TOMBOLA 2025

ARTICLE 1 – ORGANISATION
L’Association Kaysersberg Natation, inscrite au Registre des Associations, organise du lundi 26 mai au
samedi 21 juin 2025, une tombola pour financer l’achat de matériel d’entraînement (palmes, planches,
élastiques...), participer aux frais de déplacement lors des compétitions, et proposer des stages ou activités
complémentaires à nos licenciés.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal
résident en France Métropolitaine. Toute personne remplissant ces conditions et ayant acheté un ticket de
tombola peut participer à la tombola.
1200 de billets seront mis en vente au prix de 2€.
ARTICLE 3 – DOTATION
La tombola est dotée de 48 lots au 24 mai 2025 (nbr susceptible d’augmenter dans les 2 semaines suivantes)
Les lots non réclamés seront donnés à des œuvres caritatives.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort aura lieu le samedi 21 juin 2024 à 14h30, en présence de Mme Armelle FERDER et de
plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau
tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré
comme nul.
ARTICLE 5 – RETRAIT DES LOTS
La date limite de retrait des lots est fixée au 28 juin 2025. Les lots sont à retirer sur place le samedi 21 juin
ou auprès des coachs aux heures de cours jusqu’à la date limite.
Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue
de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les
lots non réclamés.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE REPONSABILITE

L’association Kaysersberg Natation se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout
évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du
prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
ARTICLE 7 – CONTESTATION ET LITIGE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique
l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la
déclaration des gagnants à KAYSERBSERG NATATION, Espace nautique Arc-en-Ciel, 31 rue du
Geisbourg 68240 KAYSERSBERG-VIGNOBLE.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne
peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
ARTICLE 8 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Ce règlement est consultable sur :
https://www.kaysersberg-natation.fr/en-savoir-plus/tombola-2025-166646
ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive
européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons
qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de
cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès,
de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des
participants comme anonymes.

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